Formulaire
Impôt sur les sociétés - Relevé d'acompte (Formulaire 12403)
Vérifié le 09/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet le calcul des acomptes d'IS et des contributions assimilées.
Formulaire
Vérifié le 09/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet le calcul des acomptes d'IS et des contributions assimilées.